Conditions générales de ventes

 

LE PRESENT CONTRAT A POUR OBJET DE FIXER LES CONDITIONS DE VENTE ENTRE LE SITE www.esprit-de-fete.fr (SAS L ENSEMBLIER DE VOTRE MAGASIN - N° DE RC: 332 360 387 RCS LILLE) ET LEURS CLIENTS DU WEB.

ARTICLE 1 : PRIX

1.1 : Les prix de nos produits sont indiqués en toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

1.2 : nous nous réservons le droit d'effectuer toute modification de nos prix, à tout moment ; les produits seront cependant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.

1.3 : les produits demeurent la propriété d' ESPRIT DE FETE (SAS L ENSEMBLIER) jusqu'au complet paiement.

ARTICLE 2 : COMMANDES , VALIDATION et PAIEMENTS

2.1: le fait de passer la commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse , sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont la capacité de commander.

2.2 : les commandes se font sur internet au WWW.esprit-de-fete.fr ou en magasin - voir adresses ne nos magasins en page d'accueil.

2.3 – les commandes seront prises en compte dès réception du règlement correspondant par carte bancaire. Le paiement s’effectue par paiement sécurisé ATOS.

2.4 : Un franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 150 euros ttc, en dessous de cette somme un forfait de 9.90€ sera facturé. Pour les expéditions sur les DOM TOM ou hors France, les frais de port feront l'objet d'un devis et les éventuels frais de douane seront à la charge du client.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

3.1 – les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif soit 7 à 8 jours ouvrables pour la France et 12 à 15 jours pour les autres destinations.

3.2 : nous vous invitons à consulter par mail notre service clients ou en cas de problème à téléphoner au 03.20.32.82.61

3.3 : en cas de colis endommagé, vous devrez notifier par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à ESPRIT DE FETE (SAS L ENSEMBLIER) toutes les réserves nécessaires dans les 3 jours suivant la réception du colis défectueux. Les produits défectueux vous seront remboursés ou échangés, après retour du colis défectueux et avec notre accord.

3.4 – si des produits étaient indisponibles, nous pourrons effectuer une livraison fractionnée afin de ne pas bloquer toute la commande.

3.5 – lors de la livraison et en cas d’adresse erronée ou de non présence lors de la livraison, les frais d’une nouvelle présentation au domicile (ou commerce) seront à la charge du client.

3.6 – Retour des marchandises :

- Afin de satisfaire aux exigences de articles L121-20 du code du commerce, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de port…

- Les frais de retour seront à la charge du client. Le produit doit être dans son emballage d’origine et en parfait état. Il sera alors établi, au choix du client, un remplacement de l’article par un autre ou un avoir à valoir sur votre prochaine commande.

- Avant tout retour, un accord préalable sera à nous demander par le biais de notre site contact-espritdefete@equip-pro.fr

ARTICLE 4 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu'elles ne soient pas communiquées au tiers.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est rédigé en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de LILLE seront compétents.